L’organisation d’une visite sur site dans le cadre de marchés publics peut s’avérer très utile. Non seulement pour les soumissionnaires, qui peuvent ainsi établir leur offre en meilleure connaissance de cause, mais aussi pour les pouvoirs adjudicateurs, qui augmentent ainsi leurs chances de recevoir des offres assorties de prix plus corrects et d’éviter tout problème d’exécution. Lire aussi ici la 1ère partie de ce blog.
Quels sont les points d’attention à retenir dans l’organisation d’une visite de site ?
Si le pouvoir adjudicateur décide d’imposer une visite de site, il peut le faire sous peine d’irrégularité substantielle de l’offre. La visite de site doit toujours être prévue dans l’offre. Dans le cas contraire, un soumissionnaire peut solliciter lui-même la visite des lieux au moyen d’une motivation concrète. En vertu du principe d’égalité, tous les soumissionnaires doivent alors se voir offrir la même possibilité. Les soumissionnaires qui ne peuvent démontrer qu’ils ont été visiter les lieux ne peuvent concourir pour l’offre.
Lors d’une visite sur site, le pouvoir adjudicateur doit toujours être représenté par une personne. Celle-ci ne doit pas nécessairement être la même pour chaque visite de site, mais doit être effectivement impliquée dans le marché public et capable de répondre aux questions éventuelles du soumissionnaire. Le délégué du pouvoir adjudicateur peut également remplir juste après la visite une attestation prouvant que le soumissionnaire a bien visité les lieux.
Il importe de montrer la totalité des pièces et emplacements susceptibles d’influencer l’exécution du marché public lors d’une visite de site. Pensez par exemple à l’emplacement de parking ou à la cave où pourraient être stockés d’éventuels matériaux. À l’adjudicateur d’en décider et d’organiser les lieux de la façon qu’il jugera nécessaire.
Il est conseillé de planifier autant que possible les visites de site de manière individuelle et à des moments bien précis, afin d’éviter toute collusion entre soumissionnaires. On peut ainsi éviter qu’en cas de faible intérêt de la part du marché et de petit nombre de soumissionnaires concourant à un marché public, les prix de l’offre ne s’en trouvent indûment influencés.
Enfin, tous les soumissionnaires doivent se voir remettre l’ensemble des informations résultant d’une visite de site. Cette obligation est liée au principe d’égalité, censé garantir que tous les soumissionnaires sont traités sur pied d’égalité et disposent des mêmes informations avant d’établir une offre. Il est donc recommandé de dresser un compte rendu de chaque visite de site.
