Quelles ont été les modifications apportées à la réglementation des marchés publics en 2020 ? Et quel est l’impact des mesures anti-Covid-19 sur leur exécution? Christian Geldhof, acheteur public et formateur en marchés publics auprès de la Police fédérale, était l’un des intervenants du National Tender Day 2020. Il nous résume en quelques points l’ensemble de ces évolutions actuelles.
Adaptations de la réglementation
Tout d’abord, certaines adaptations ont été apportées à la réglementation relative aux marchés publics. C’est ainsi que les seuils de prix ont été modifiés et que le dépôt numérique des offres est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les marchés publics belges.
Distinction entre les tranches fermes et conditionnelles
Autre évolution importante : la distinction entre les tranches fermes et les tranches conditionnelles dans les marchés publics. En fait, la principale différence entre les deux réside déjà dans le nom : les tranches fermes doivent obligatoirement être commandées et exécutées, ce qui n’est pas le cas des tranches conditionnelles. Ce qu’il faut surtout retenir, c’est qu’il est dans l’intérêt de toutes les parties de travailler par tranches. Cela permet d’éviter toute confusion à propos de ce qui est demandé à l’opérateur du marché public.
L’impact du Covid-19 sur les marchés publics
Le coronavirus et les mesures adoptées en conséquence dans notre société influencent de toute évidence l’exécution des marchés publics. L’avenir nous dira dans quelle mesure exactement.
En attendant, les regards se tournent plus particulièrement sur les circonstances imprévues que cette crise aura entraînées. Les diverses mesures appliquées au niveau tantôt local, tantôt régional, voire européen, ont notamment abouti au blocage de certains marchés et à l’impossibilité de tenir certains délais d’exécution. Pensons notamment aux mesures sanitaires supplémentaires à prendre pour assurer la poursuite de l’exécution en toute sécurité.
Bon nombre de marchés publics devront par conséquent être réexaminés. Il s’agira de déterminer si les circonstances imprévues ont porté préjudice à l’adjudicataire. C’est ensuite au cas par cas que l’on décidera de la meilleure issue à y donner. Le délai d’exécution sera-t-il suspendu ou prolongé ? L’adjudicataire a-t-il droit à une indemnisation ? Ou le contrat n’est-il tout simplement plus viable et voué à la résiliation ? Toutes ces mesures ne sont bien entendu valables que pour autant que la situation soit raisonnablement liée aux mesures anti-Covid.
Chef du Service Procurement à la Police fédérale, Christian Geldhof bénéficie de plus de 20 ans d’expérience dans le domaine des marchés publics. Il était l’un des intervenants du National Tender Day 2020. Vous souhaitez en savoir plus sur le National Tender Day ou rester au courant de nos autres événements?
