« Il faut être dans les starting-blocks une fois qu’un marché public est publié » est une phrase que l’on entend souvent. Cependant, il est inutile d’aller plus vite que la musique! En effet, les pouvoirs publics ont prévu plusieurs dispositions afin de laisser aux entreprises un délai suffisant pour répondre aux appel d’offres.
L’avis de pré-information
Un avis de pré-information permet au pouvoir adjudicateur de faire connaître ses intentions en matière de passation de marchés. Cela donne donc aux entreprises l’opportunité d’être informés des marchés publics prévus qui seront lancés et ainsi se préparer au mieux pour y répondre. L’avis doit être publié le plus rapidement possible après le début de l’année budgétaire. Pour des marchés de travaux, il doit l’être après que le programme reprenant les travaux ait été approuvé.
L’avis de pré-information ne sert pas d’avis de marché et sa publication est facultative. La période qu’il couvre est de 12 mois maximum, à compter de la date de transmission de l’avis pour publication.
Sessions d’information
Des sessions d’information peuvent également être organisées par le pouvoir adjudicateur. Ces séances permettent d’aider les entreprises potentielles à introduire des offres correctes pour des marchés particuliers. La transmission d’informations relatives aux documents du marché se fait oralement mais une trace écrite de celles-ci doit être conservée. Et l’ensemble des documents produits lors de cette séance doit être partagé avec les entreprises intéressées. Il est également important de préciser qu’aucune information ne se trouvant déjà dans les documents du marché ne doit être partagée lors de ces sessions d’information.
Consultations préalables du marché
Prospection, sourcing ou encore consultations préalables du marché, cette notion fait l’objet d’une multitude d’appellations différentes. Elle est prévue par la loi du 17 juin 2016 et offre la possibilité au pouvoir adjudicateur de consulter des experts ou des entreprises privées afin de recueillir leurs avis sur un sujet qu’il ne maîtrise pas. Cela permet donc aux entreprises d’être tenues informées en amont des investissements futurs que souhaiterait réaliser une administration. Autre avantage: cela permet également aux entreprises de montrer leurs compétences dans une matière complexe et dévoiler ainsi une facette de l’entreprise jusque-là inconnue du pouvoir public.
