Absolument pas. La taille et la variété des marchés publics sont aussi diversifiées que ne le sont les entreprises. Il est donc tout à fait possible pour une petite structure de décrocher des marchés publics!
Et pour pouvoir se voir attribuer un marché de travaux, chaque entrepreneur a l’obligation d’être titulaire d’une agréation ou d’avoir fourni la preuve qu’il remplit certaines conditions, si le montant des travaux dépasse un certain seuil.
Mais qu’est-ce qu’une agrégation? Il s’agit d’une garantie de qualité de l’entrepreneur. Elle atteste qu’il dispose des compétences et des ressources nécessaires à l’exécution de certains travaux. En effet, les capacités financières et techniques de l’entrepreneur sont examinées par le Ministre régional compétent, après un avis rendu par une Commission.
Ces travaux sont rangés en classe et en catégorie ou sous-catégorie. Les classes correspondent à des montants de soumission et sont au nombre de huit. L’entrepreneur agréé dans une classe déterminée ne peut donc faire d’offre pour un marché public dont le montant est supérieur à celui de sa classe.
Classe 1: jusqu’à 135.000 euros
Classe 2: jusqu’à 275.000 euros
Classe 3: jusqu’à 500.000 euros
Classe 4: jusqu’à 900.000 euros
Classe 5: jusqu’à 1.810.000 euros
Classe 6: jusqu’à 3.225.000 euros
Classe 7: jusqu’à 5.330.000 euros
Classe 8: plus de 5.330.000 euros
Les catégories correspondent à des secteurs d’activités. Elles sont identifiées par une lettre et sont au nombre de dix-sept, dont la plupart comportent également des sous-catégories. L’entrepreneur agréé dans une catégorie ou sous-catégorie ne peut donc- prendre part à un marché public que le pouvoir adjudicateur a rangé dans une autre catégorie ou sous-catégorie.
Cependant, aucune agréation n’est requise pour les travaux rangés dans une catégorie ou sous-catégorie dont le montant est respectivement inférieur à 75.000 euros et 50.000 euros. Pour le reste, une agrégation reste nécessaire pour les marchés publics de travaux supérieurs à ces montants. L’entrepreneur qui aurait omis de demander une agrégation peut toujours candidater à un marché, mais il devra remplir les conditions qui lui sont imposées.
In fine, les petits entrepreneurs insuffisamment agréés n’ont pas à s’inquiéter. Outre les chantiers de classe 1, il existe une multitude de chantiers de plus grande envergure auxquels il est possible d’accéder en collaborant temporairement avec une entreprise de catégorie supérieure. Pour ce faire et comme le prévoit l’arrêté royal du 15 juillet 2017, le premier entrepreneur devra joindre à son offre la preuve écrite de l’engagement du second entrepreneur à ses côtés au cours de l’exécution du marché.
Une autre solution serait d’organiser l’union entre les deux entrepreneurs sous forme de groupement sans personnalité juridique (ou association momentanée). Seule condition: que l’association momentanée formée par le groupement de ces entrepreneurs soit réputée posséder l’agrégation pour les travaux rangés dans la classe immédiatement supérieure.
