En règle générale, les TPE/PME sont frileuses à l’idée de s’engager dans l’aventure des marchés publics, notamment par peur de consacrer du temps et des ressources à une cause qui peut sembler perdue d’avance. En effet, l’idée selon laquelle les marchés publics sont réservés aux grandes structures a encore de beaux jours devant elle malheureusement.
Et il n’y a rien de plus faux. Depuis que les pouvoirs publics ont introduit la notion de «division en lots», les marchés publics sont accessibles à tout type d’entreprises. En effet, subdiviser les marchés publics en plus petits marchés permet aux PME et aux sociétés unipersonnelles d’avoir toute leur chance de l’emporter.
Mais concrètement, comment cela se passe-t-il?
- Pour un marchés de fournitures, de services et de travaux, dont le montant estimé est égal ousupérieur à 144.000 euros, la division du marché en lots doit à chaque fois être envisagée. Mais s’il est décidé de ne pas le diviser en lots, les raisons principales doivent être mentionnées dans les documents du marché ou dans le dossier administratif.
- Si un marché est inférieur à 144.000 euros, il peut également faire l’objet d’une division en lots. Cependant, cela pourrait entraîner des effets collatéraux contreproductifs, comme des coûts supplémentaires pour les entrepreneurs. La division d’un marché en lots peut se faire sur une base quantitative pour que l’ampleur des lots individuels soit adaptée aux capacités d’une PME. Celle-ci peut également être réalisée sur une base qualitative (donc en fonction des compétences requises) pour faire correspondre les différentes parties du marché aux spécialisations des PME ou aux différentes phases de suivi du projet.
Il est également important de noter que le pouvoir adjudicateur peut indiquer si les offres peuvent être introduites pour un seul, plusieurs ou tous les lots.
Et dans le cas où des offres peuvent être introduites pour plusieurs ou tous les lots, le nombre de lots attribués à un seul et unique soumissionnaire peut être limité. Dans tous les cas, cette limitation sera indiquée dans l’avis de marché. Cette disposition permet notamment de garder une concurrence saine, de s’assurer de la fiabilité de fourniture mais également de faciliter l’accès aux PME.
