Là encore, la réalité est bien plus nuancée. En effet, le pouvoir adjudicateur doit toujours veiller à ce que les critères de sélection d’un marché soient proportionnés à son objet.
Ces critères peuvent avoir trait:
- à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle; et/ou
- à la capacité économique et financière; et/ou
- aux capacités techniques et professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur peut choisir parmi ces possibilités et se limiter à un seul critère de sélection comme l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, par exemple. Le mot d’ordre ici est donc la pertinence des critères de sélection. En effet, le pouvoir adjudicateur doit adapter ses exigences et déterminer les bons critères afin de permettre l’exécution du marché et assurer ainsi une concurrence loyale entre les différents candidats.
De plus, un critère de sélection qualitatif ne peut être fixé que s’il est assorti d’un niveau d’exigence adapté. Et cela afin d’éviter que des entreprises de capacités potentiellement différentes soient traitées de manière identique et donc discriminatoire. Par exemple, si le pouvoir adjudicateur demande simplement une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, un entrepreneur ayant réalisé cinq travaux pour 10.000
euros serait mis sur le même pied qu’un autre en en ayant réalisé dix pour 200.000 euros chacun. Cela fausserait donc la concurrence et les chances de gagner des petites sociétés s’en trouveraient amoindries.
