Le cahier des charges revêt une grande importance dans les marchés publics. Ils constituent la base de l’exécution du contrat. Dans ce blog, nous allons discuter de l’importance d’un bon cahier des charges et de la manière dont il est construit.
1. Qu’est-ce qu’un cahier?
Le cahier des charges est une description précise du marché public et contient toutes les informations pertinentes sur les procédures et l’exécution du marché. En effet, le cahier des charges, ainsi que les règles générales d’exécution et l’offre de l’entrepreneur, constituent l’accord entre le donneur d’ordre et l’entrepreneur. Naturellement, le cahier des charges doit être conforme à la législation et à la réglementation.
L’objectif d’un cahier des charges est de recevoir le plus grand nombre possible d’offres valables pour la procédure de mise en concurrence, ce qui permet au pouvoir adjudicateur de procéder à la sélection et à l’attribution du marché de manière efficace.
Pour atteindre cet objectif, il est important de rédiger le cahier des charges de manière aussi complète, claire et réaliste que possible. Non seulement pour atteindre le plus grand nombre possible de soumissionnaires compétents, mais aussi pour se conformer aux lois et règlements et assurer la bonne exécution du contrat. En établissant un cahier des charges complet et juridiquement correct, vous vous assurez également d’éviter toute procédure judiciaire.
2. Comment le cahier est-il construit ?
La loi ne précise pas la forme ni le contenu du cahier des charges. La plupart des spécifications se composent d’une partie générale et d’une partie spécifique. La partie générale contient des informations administratives (tout ce qui concerne l’installation), une partie contractuelle (elle concerne l’exécution) et une partie technique (dispositions relatives aux spécifications techniques des travaux, fournitures ou services).
La partie spécifique contient les informations qui doivent être mentionnées conformément à la législation, spécifiquement pour le contrat. Par exemple, des déclarations spécifiques sur la manière dont l’offre doit être soumise, le format des fichiers et la signature. Mais aussi des indications concernant, par exemple, les méthodes d’exécution alternatives, les extensions, les accords-cadres, la propriété intellectuelle ou les clauses de révision.
De nombreux cahiers des charges contiennent également un certain nombre de pièces jointes, telles qu’un formulaire de devis, un modèle de références, un manuel de soumission des devis par voie électronique et un accord de traitement. Ce n’est pas obligatoire, mais c’est très pratique, tant pour le soumissionnaire que pour le client (pour la procédure de sélection).
