Le marché public est très vaste et diversifié. Dans ce blog, nous donnons un exemple d’un plan
possible, étape par étape, du processus de passation de marché. Pour vous
donner un meilleur aperçu du processus et du fonctionnement des procédures !
1. Définition des besoins
Un marché public est un projet ou un service que le gouvernement confie à une entreprise. Elle trouve toujours son origine dans un besoin exprimé par la société et/ou le pouvoir adjudicateur. Pour un marché public, plusieurs entreprises peuvent concourir pour avoir la chance de réaliser le projet. Voir notre formation sur ce sujet.
2. Études de marché
L’étude de marché est une phase importante des marchés publics. Son objectif est de permettre l’élaboration d’un cahier des charges le plus clair possible. Cela augmente les chances de recevoir des offres conformes de la part de soumissionnaires compétents. Il en résulte, bien entendu, la meilleure attribution et exécution possible du contrat.
3. Les termes de référence
L’étude de marché permet de répondre à un grand nombre de questions. Quelle est la description de la mission ? De quel type de mission s’agit-il ? Quelle est la valeur du contrat ? Quelle procédure de placement sera utilisée ?
Il existe trois types de marchés publics : les fournitures, les services et les travaux. Pour chaque type de contrat, des règles différentes s’appliquent. Si le contrat est une combinaison de ces trois types, c’est l’objet principal du contrat ou celui dont la valeur est la plus élevée qui est pris en compte.
Pour en savoir plus, consultez notre blog « . “marches-publics-tout-ce-quil-faut-savoir-1ere-partie ».
L’évaluation du contrat est également importante pour les règles concernant la rédaction du cahier des charges, la publication et la manière dont le contrat sera attribué. Pour déterminer la valeur, il faut prendre en compte toutes les sommes sur toute la durée du contrat. Il n’est pas possible d’utiliser une division des coûts, cela est interdit.
Il existe sept méthodes d’attribution différentes, également appelées procédures d’attribution. On peut les diviser en procédures standard (la procédure ouverte et la procédure restreinte) et en procédures exceptionnelles (les cinq autres). En outre, il existe des procédures qui se déroulent en une seule ou en plusieurs étapes.
4. Un cahier
Un cahier des charges est la description précise du marché public et contient toutes les informations pertinentes sur les procédures et l’exécution du marché. Toutes les informations ci-dessus, sous le point 3, se trouveront donc dans ce document.
Il n’existe pas de dispositions légales concernant la forme ou le contenu du cahier des charges. La seule obligation est que le pouvoir adjudicateur fournisse des informations suffisamment claires pour permettre au soumissionnaire potentiel d’avoir une bonne compréhension du marché et de soumettre une offre. Il faut donc que ce que le pouvoir adjudicateur attend du soumissionnaire soit clair.
D’une manière générale, les cahiers des charges se composent des parties suivantes : les spécifications techniques, la partie administrative (application de la législation), la partie contractuelle (règles de mise en œuvre) et les annexes éventuelles (telles qu’un formulaire de devis ou une liste d’inventaire).
5. Offres
Après la publication, les entrepreneurs peuvent soumissionner pour le marché public. Pour ce faire, ils doivent soumettre une offre par voie électronique avant la date limite. L’ouverture des offres par le pouvoir adjudicateur aura toujours lieu après ce délai. Après l’ouverture de toutes les offres, un rapport officiel sera établi et l’évaluation pourra commencer.
Il s’agit tout d’abord de vérifier si les offres répondent aux exigences de sélection (telles que définies dans le cahier des charges). Par la suite, un examen régulier aura lieu : l’offre est-elle conforme à la législation, au cahier des charges et aux règles en matière de droit environnemental, social et du travail ? Enfin, une évaluation supplémentaire est effectuée sur la base des critères d’attribution. Quelle offre est économiquement la plus avantageuse ou offre le meilleur rapport qualité-prix ?
6. Clôture du contrat
Une fois que la décision a été prise quant au soumissionnaire qui se verra attribuer le marché, il y a dans la plupart des cas une notification (cela ne s’applique pas aux marchés inférieurs au seuil de 30 000 euros) et une décision motivée. Le contrat est ensuite conclu sur la base du niveau d’attribution. Après cela, la procédure est terminée et la phase d’exécution peut commencer.
