Quelles sont les aptitudes de base nécessaires à l’entrepreneur pour répondre à un marché public et le remporter ? Senior consultant et formateur chez EBP, Ewoud Hacke connaît mieux que quiconque les rouages de ce processus. Depuis la publication ou la prospection du marché jusqu’à la clôture de la procédure, il explique clairement comment naviguer au mieux dans ce processus lorsqu’on est entrepreneur. Lire aussi la 1ère partie de ce blog.
1. Comment se déroule la vérification de la régularité?
Après le contrôle de la sélection, c’est la régularité des offres qui fait l’objet d’une vérification. L’offre comporte-t-elle des irrégularités substantielles ou non substantielles ? Satisfait-elle aux normes légales ? Est-elle conforme aux règles et exigences techniques précisées dans le cahier des charges ? Les éventuelles erreurs matérielles ou de calcul peuvent être directement corrigées par le pouvoir adjudicateur. Si l’adjudicateur décide de régulariser un élément figurant dans l’offre de l’un des soumissionnaires, cette régularisation doit également se faire pour les autres offres en vertu du principe d’égalité.
Les prix mentionnés dans l’offre sont bien entendu examinés. Se situent-ils dans une marge raisonnable ? Ne sont-ils pas trop élevés ou au contraire trop bas ? Si nécessaire, une étude de prix complémentaire peut être réalisée. L’entrepreneur est alors prié de justifier ses prix jugés anormalement bas ou élevés.
2. Quels sont les critères de sélection?
Une procédure de passation implique toujours l’obligation, pour les soumissionnaires, de répondre à plusieurs critères de sélection. Pensons notamment aux motifs d’exclusion obligatoires, comme la participation à une organisation criminelle. Mais on examinera aussi les motifs d’exclusion facultatifs afin de s’assurer que le soumissionnaire est suffisamment fiable. On vérifiera par exemple s’il n’est pas redevable de dettes fiscales ou s’il a déjà exécuté un marché public avec succès dans le passé.
On s’enquerra par ailleurs des aptitudes du soumissionnaire. Dispose-t-il des inscriptions ou attestations requises? D’une assise économique et financière suffisante? Des connaissances et de l’expérience nécessaires?
Enfin, il est très important de vérifier si la valeur du marché public est supérieure au seuil européen. Si c’est le cas, vous aurez besoin d’un DUME. Sans ce document, votre soumission sera tout bonnement irrecevable. Le DUME n’est pas nécessaire pour les marchés dont la valeur est inférieure à ce seuil. Pire : son dépôt est même carrément interdit.
3. Quels sont les critères d’attribution?
L’attribution d’un marché public à un ou plusieurs soumissionnaires est soumise à certains critères, qui diffèrent selon le type de marché public. Pour telle procédure, seuls le prix et les coûts mentionnés dans l’offre seront examinés. Si les offres sont régulières, l’entrepreneur ayant déposé la proposition économiquement la plus avantageuse remporte le marché.
Une autre option consiste à examiner le rapport entre le prix et la qualité des offres. Là encore, le prix joue un rôle, mais celui-ci n’aura pas un poids déterminant dans la décision. Plusieurs caractéristiques de qualité, comme une meilleure finition ou l’utilisation de matériaux durables, peuvent dès lors faire pencher la balance.
