Le produit intérieur brut en Belgique était d’environ 451,2 milliards d’euros en 2020. C’est la valeur de tous les services et biens produits dans notre pays en 2020. Sur ces 451,2 milliards d’euros, pas moins de 69 milliards d’euros sont allés aux marchés publics[1].
Tout achat ne nécessite pas un appel d’offres
Une somme d’argent importante. Mais que pouvez-vous gagner si vous remportez un appel d’offres ? Pour commencer, il est bon de savoir que les gouvernements ne mettent pas toutes les dépenses en adjudication. Il est pratiquement impossible qu’un service public a besoin de deux ordinateurs portables et doive lancer toute une procédure pour cela. Notamment, aucun appel d’offres public n’est nécessaire pour les dépenses inférieures à un certain montant ou urgentes. Par conséquent, les appels d’offres publics portent généralement sur des montants plus élevés.
En 2020, 18 755 contrats ont été annoncés et 69 milliards d’euros ont été dépensés en marchés publics. Cela représente une moyenne de 3 679 019 euros par contrat. Bien entendu, cette moyenne doit être comprise comme signifiant que l’argent dépensé ne concerne pas uniquement les contrats lancés en 2020.
Les grosses commandes sont également intéressantes pour les PME
Ces montants élevés pourraient effrayer les petites entreprises. Cependant, seuls certains des marchés publics sont des mégaprojets pouvant atteindre des dizaines ou des centaines de millions d’euros. En outre, 34% des contrats sont subdivisés en lots. Cela signifie qu’il existe des opportunités pour les petites entreprises, même pour les grands contrats. Les entreprises peuvent également s’engager à travailler ensemble sur un projet particulier. Cela signifie qu’une entreprise individuelle ne doit pas supporter tous les risques. Vous pouvez également inclure dans votre offre que vous ferez appel à des sous-traitants.
Le prix n’est pas le seul facteur
Pour le gouvernement, le prix d’une offre n’est pas le seul facteur à prendre en compte lors de l’attribution d’un contrat. D’autres aspects jouent également un rôle, comme la durabilité et l’expertise. En 2019, seuls 34 % des appels d’offres ont été attribués uniquement parce que l’offre était la moins chère. [2] Il est ainsi possible de mettre en avant une marge bénéficiaire légèrement plus élevée dans un marché public. Surtout si vous travaillez dans une certaine niche ou si peu de vos concurrents participent aux appels d’offres publics. Pour 24% des marchés publics en Belgique, il n’y a qu’un seul candidat. [3]
Dans combien de temps verrai-je mon argent ?
C’est une question légitime. Aujourd’hui, on a encore souvent l’impression que les gouvernements sont toujours en retard dans leurs paiements. Bien que cette situation soit loin d’être parfaite aujourd’hui, elle a radicalement changé. La loi de 2002 sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales a marqué une amélioration majeure du comportement de paiement des autorités publiques. Par la suite, cet effet a été renforcé par des modifications législatives supplémentaires.
Pour les gouvernements également, le délai de paiement légal est de 30 jours, et les écarts jusqu’à 60 jours maximums ne sont possibles que s’ils sont explicitement indiqués. Seuls les services gouvernementaux qui fournissent des soins de santé bénéficient de 90 jours supplémentaires pour payer. En outre, si votre facture n’est pas payée dans les délais, vous êtes en droit d’exiger des intérêts moratoires de 8 %. Avec le faible taux d’intérêt actuel, il s’agit d’un pourcentage élevé.
Dans quel délai les gouvernements paient-ils leurs factures ? [4]
Gouvernement fédéral
- 61,5% dans le délai convenu
- 11% 0-30 jours après la date d’échéance
- 27,5% plus de 30 jours après la date d’échéance
Gouvernements communautaires et régionaux
- 55% dans le délai convenu
- 5,25% 0-30 jours après la date d’échéance
- 39,75% plus de 30 jours après la date d’échéance
Gouvernements provinciaux
- 76,25% dans le délai convenu
- 10,5% 0-30 jours après la date d’échéance
- 13,25% plus de 30 jours après la date d’échéance
Autorités municipales
- 67,5% dans le délai convenu
- 11,5% 0-30 jours après la date d’échéance
- 21% plus de 30 jours après la date d’échéance
Les pourcentages ci-dessus concernent la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020.
[1] source : OESO – Government at a Glance 2021– p 163
[2] source : Commission européenne
[3] source : Commission européenne
