Les marchés publics innovants garantissent une formule win-win aux pouvoirs adjudicateurs comme aux entreprises privées. Pour les pouvoirs publics, ils se traduisent en particulier par une meilleure performance globale et une connaissance plus approfondie des nouvelles évolutions. Pour les entrepreneurs, ces marchés renforcent la compétitivité, tout en favorisant la collaboration entre entreprises. Les marchés publics innovants permettent en outre de mieux appréhender les nouveaux marchés et les besoins publics.
La principale caractéristique de ces marchés est d’offrir une solution innovante et durable à un problème sociétal. L’accent repose dès lors sur la définition du besoin : l’achat est réalisé sur la base d’exigences fonctionnelles et non de spécifications techniques. Une grande partie des projets sont axés sur la numérisation.
Quels sont les principaux aspects à prendre en compte ?
Chaque marché innovant requiert une analyse approfondie des besoins ainsi qu’une consultation du marché. L’analyse des besoins est nécessaire pour déterminer quelle est la valeur ajoutée précise de l’idée. Dans la plupart des cas, on recourt au brainstorming. Quels sont les besoins auxquels la solution devrait répondre dans un monde idéal ? Les besoins des différents groupes d’utilisateurs sont passés en revue, avant de faire l’objet d’un classement du point de vue des utilisateurs finaux.
L’analyse de marché met l’accent sur les risques. Sont-ils gérables d’un point de vue technique ? Où en est la technologie actuelle ? Et quels sont les opérateurs pertinents sur le marché ? Ce qui est intéressant dans cette analyse, c’est que dans bien des cas, elle fait non seulement apparaître les risques, mais aussi les éventuelles solutions. Comme il s’agit souvent de grands groupes dans lesquels tout le monde ne dispose pas des mêmes connaissances ni du même parcours, on utilise à nouveau des scores pour établir un classement.
On arrive ainsi à objectiver la demande par rapport aux risques. Si le projet présente une importante valeur ajoutée et un faible risque, il pourra être mis en œuvre de manière simple et rapide. S’il se caractérise au contraire par une faible valeur ajoutée et un risque important, il ne sera pas développé. Toutes ces analyses et évaluations sont consignées dans un rapport final public. Une stratégie d’adjudication peut éventuellement être définie par la suite.
Quelles sont les procédures de passation les plus appropriées ?
Il existe de nombreuses procédures possibles pour acheter de l’innovation. Le choix de la procédure de passation la plus adéquate appartient au pouvoir adjudicateur. Il ne s’agit pas d’une science exacte : plusieurs facteurs interviennent dans la décision, comme la nature du marché, le degré d’innovation, la complexité, le budget, l’ampleur du marché et le nombre d’opérateurs sur le marché.
Dans la plupart des cas, le principal facteur est le degré de risque. On distingue à cet égard l’innovation incrémentale (risque plus faible) de l’innovation radicale (risque plus élevé). L’innovation incrémentale recourt à la technologie existante pour fabriquer un nouveau produit, permettant de créer de la valeur ajoutée à court terme. On peut alors s’appuyer sur des procédures classiques, comme la procédure concurrentielle avec négociation ou le dialogue compétitif.
On parlera d’innovation radicale lorsqu’il est question de recherche et développement d’une toute nouvelle technologie. Pour ce type de marchés publics, on peut notamment recourir aux achats pré-commerciaux. Cette procédure sort du cadre de la législation sur les marchés publics et implique un développement compétitif dans lequel aucun achat ne peut avoir lieu avant l’existence d’un produit fini. Une autre possibilité réside dans le partenariat d’innovation, une procédure de passation publique qui relève bel et bien de la loi sur les marchés publics. La différence étant que dans ce cas, un achat final peut bien avoir lieu dans une seule et même procédure. Il est également possible que le produit soit développé par une seule entreprise sans qu’il soit question de développement compétitif.
