L’organisation d’une visite sur site dans le cadre de marchés publics peut s’avérer très utile. Non seulement pour les soumissionnaires, qui peuvent ainsi établir leur offre en meilleure connaissance de cause, mais aussi pour les pouvoirs adjudicateurs, qui augmentent ainsi leurs chances de recevoir des offres assorties de prix plus corrects et d’éviter tout problème d’exécution. Lire aussi ici la 2ème partie de ce blog.
Qu’est-ce qu’une visite de site ?
Une visite de site est une visite effectuée par le soumissionnaire sur les lieux d’un marché public donné. Il peut s’agit d’un chantier de construction, mais aussi d’un site qui accueillera la livraison de biens ou de services.
L’organisation d’une visite de site par le pouvoir adjudicateur n’est obligatoire que si elle est nécessaire à la présentation correcte des offres. La visite sur site n’est en revanche pas régie par la loi sur les marchés publics. L’absence de réglementation en matière de visites de site laisse donc à l’adjudicateur une large liberté de décision quant à la pertinence ou non d’une visite de site.
Quel est le but d’une visite de site ?
La visite de site a pour objectif de mieux informer les soumissionnaires sur le marché public. Elle permet de détecter rapidement les éventuelles erreurs et lacunes. La visite des lieux est également utile au pouvoir adjudicateur lui-même, qui peut ainsi évaluer d’un œil plus critique le devoir d’examen et de prévoyance dans le chef des soumissionnaires. Enfin, cette visite offre la possibilité aux soumissionnaires de fournir une estimation de prix plus juste.
De manière générale, la visite des lieux permet déjà d’éviter de nombreux problèmes en amont. Le pouvoir adjudicateur remplit ainsi son devoir d’information en portant à la pleine connaissance des soumissionnaires le contenu du marché public et ses attentes quant à son exécution. Enfin, en cas de conflits, il sera plus facile pour l’adjudicateur de démontrer que l’adjudicataire connaissait pertinemment la situation réelle sur place. La visite de site et son attestation rendent plus difficile pour l’adjudicataire le fait d’invoquer des circonstances imprévues.
