Quelles sont les aptitudes de base nécessaires à l’entrepreneur pour répondre à un marché public et le remporter? Senior consultant et formateur chez EBP, Ewoud Hacke connaît mieux que quiconque les rouages de ce processus. Depuis la publication ou la prospection du marché jusqu’à la clôture de la procédure, il montre clairement comment naviguer au mieux dans ce processus lorsqu’on est entrepreneur. Lire aussi la 2ème partie de ce blog.
1. Qu’est-ce qu’un marché public?
Un marché public est un projet ou service sous-traité à une entreprise. Il s’agit d’un contrat public, ou d’un contrat à titre onéreux conclu entre un ou plusieurs adjudicateurs et un ou plusieurs entrepreneurs. Plusieurs entreprises peuvent concourir à un même marché public dans l’espoir de se voir confier son exécution.
Les marchés publics sont payés avec l’argent des impôts. Ils sont donc établis dans un cadre réglementaire strict. Les entrepreneurs et le contrat qu’ils concluent doivent par conséquent satisfaire à des règles et procédures spécifiques. Les contrats publics se composent d’un volet précontractuel et d’un volet postcontractuel. La partie précontractuelle couvre en réalité toutes les phases du processus hormis l’exécution du contrat proprement dit (volet postcontractuel). Pensons à la prospection du marché, à l’attribution et à la clôture de la procédure.
Il existe trois types de marchés publics : la livraison de fournitures, la prestation de services matériels (comme l’entretien, le nettoyage ou le transport) ou immatériels (comme le conseil juridique ou le support technique) et les travaux (comme les projets d’architecture ou de construction). Chaque type de marché est soumis à des règles différentes. Lorsqu’on participe à une procédure, il est donc toujours important de tenir compte du type de marché public auquel on a affaire.
2. Quelle est la procédure?
Plusieurs procédures de passation sont possibles pour concourir à un marché public. La loi fixe une série de seuils de prix. Ce sont ces seuils qui déterminent l’existence ou non d’une procédure publique. Ils diffèrent selon le type de marché public et seront par exemple moins élevés dans le cas d’un marché de fournitures ou de services que dans celui d’un marché de travaux. S’il s’agit d’une procédure non publique, on parlera d’une consultation directe. Le marché n’est alors pas rendu public, mais le pouvoir adjudicateur invite lui-même différents entrepreneurs à participer à la procédure.
Selon le type de procédure, celle-ci comportera une ou deux phases. La principale différence réside dans le fait que les procédures constituées de deux phases (dont les procédures non publiques et les procédures concurrentielles) débouchent dès le terme de la première phase sur un tri entre l’ensemble des candidats et ceux qui sont réellement invités à participer au marché public. Cette sélection de candidats est absente des procédures de passation à une seule phase.
Toutes les procédures imposent le respect systématique d’environ sept principes de base. Ainsi par exemple, tous les soumissionnaires doivent être traités sur pied d’égalité, la transparence doit prévaloir et il ne peut être question de conflit d’intérêts. Il importe en outre que le soumissionnaire sache au préalable à quelle procédure il aura affaire, afin de savoir si des négociations devront avoir lieu ou si l’offre peut être régularisée.
Pour la liste de toutes les procédures possibles en matière de marchés publics, nous vous recommandons cet article.
3. Comment se déroule la procédure?
La plupart des procédures de passation commencent par une prospection du marché. Celle-ci permet au pouvoir adjudicateur d’établir le cahier des charges et autres documents relatifs au marché. Le marché est ensuite publié. Cette publication diffère d’une procédure à l’autre : soit tout le monde peut prendre connaissance du marché, soit une invitation est envoyée à des entrepreneurs spécifiques pour qu’ils soumettent une offre.
Ensuite, l’entrepreneur dispose bien sûr d’un certain temps pour introduire son offre. Ce délai diffère selon le type de procédure. Dans le cas d’une procédure publique par exemple, le soumissionnaire a normalement 35 jours pour envoyer son offre. Cette offre doit être déposée sur la plateforme numérique e-Tendering, sauf si le marché se situe en deçà d’un certain seuil ou si la documentation indique explicitement que ce n’est pas nécessaire. Une bonne préparation s’impose pour la soumission électronique de l’offre. Il est vivement recommandé de se munir du manuel afin de ne pas perdre de temps ou d’énergie inutilement. Pour plus d’informations sur le dépôt électronique des offres, cliquez ici.
Une fois le délai de soumission écoulé, les offres introduites sont examinées. Une évaluation permet de classer les offres sur la base de différents critères de sélection. [Plus de détails à ce sujet dans ce blog.] Selon la procédure spécifique, cette étape débouchera soit sur une négociation, soit sur l’attribution directe du marché. Les critères d’attribution peuvent varier. On peut d’une part sélectionner l’offre la plus avantageuse sur le plan économique, ou d’autre part choisir de retenir celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix.
Dès que l’offre est définitivement choisie, le marché est conclu et l’attribution publiée. Entre la décision d’attribution, également appelée déclaration d’intention, et la conclusion du marché, peut s’écouler dans certains cas un délai de standstill de 15 jours. Ce dernier peut être aussi bien rendu obligatoire qu’adopté volontairement. Une notification de cette décision est ensuite adressée aux soumissionnaires irréguliers, aux soumissionnaires non retenus et aux soumissionnaires retenus. Après la conclusion effective du marché public, celui-ci fait officiellement l’objet d’un lien contractuel et son exécution peut débuter.
